Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente (CGV) décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise GJ METALLERIE, avec pour nom commercial Art Technik’Métal (ATM) SIRET 94985847600011, et de son client dans le cadre de la vente des prestations ou marchandises de Serrurerie-Métallerie-Vitrerie-Miroiterie (en vigueur depuis le 01/04/2023) :

1.1.Champ d’application : Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de serrurerie métallerie, vitrerie-miroiterie et de dépannage proposées par « Art Technik’Métal », ci-après dénommée « ATM », à ses clients.

1.2.La société Art Technik’Métal ne travaille pas de nuit (de 22h à 7h), les jours fériés, ni le dimanche.

2. Devis et Commandes

2.1. Toute demande de prestation, y compris de dépannage, peut faire l’objet d’un devis gratuit établi par la société ATM.

2.2. Le devis comprendra une description détaillée des travaux à effectuer ainsi que le coût total, incluant les matériaux, la main-d’œuvre et les éventuels frais annexes.

2.3. La validation du devis par le client entraîne l’émission d’une commande ferme.

3. Paiement.

3.1. Les prix indiqués dans le devis sont en euros et hors taxes, sauf indication contraire.

3.2. Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou espèces, selon les modalités convenues entre le client et ATM.

3.3. Un acompte de 50% est demandé avant le début des travaux. Le solde est à régler à la fin de la prestation.

4. Délais d’Exécution.

4.1. ATM s’engage à réaliser les travaux dans les délais inscrits sur le devis. A défaut de mention, le délai d’intervention sera celui défini par la réglementation en vigueur.

4.2. Les délais peuvent être affectés en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de la volonté d’ATM.

5. Responsabilités et Garanties

5.1. ATM garantit la qualité de ses travaux et des matériaux utilisés conformément aux normes en vigueur.

5.2. ATM décline toute responsabilité en cas de dommages résultant d’une utilisation incorrecte ou abusive des installations après la prestation.

6. Assurance : L’entreprise est assurée pour la couverture de risques mettant en jeu sa responsabilité. L’attestation d’assurance sera fournie sur demande. Assurance SMABTP Paris 0145718381. N°assuré:J14447J. N°contrat: 8631000/003 193022/2

7. Conditions d’exécution des travaux :

Le délai d’exécution prévu à l’offre commencera à courir à compter de la réception par l’entreprise de l’acompte à la commande et au moment où nous serons en possession des renseignements complets nécessaires à l’exécution de la commande (Prise de cotes et environnement du lieu des travaux).

Les retards éventuels de nos fournisseurs ne peuvent faire l’objet de pénalités, quelles qu’en soient les causes, l’importance ou les conséquences. Nonobstant cette réserve, notre société fera tout ce qui est en son pouvoir pour respecter les délais qu’elle pourrait indiquer.

Le délai d’exécution sera prolongé de plein droit dans les cas suivants : intempéries telles que définies par le code du travail et rendant impossible toute exécution des travaux convenus, cas de force majeure, travaux supplémentaires ou imprévus, retard ou non-exécution par le maître d’ouvrage de ses obligations.

L’eau, l’électricité, les accès, les aires de stockage et d’installation nécessaires à la réalisation des travaux seront mis à la disposition de l’entreprise en quantités suffisantes, gratuitement et à proximité des travaux.

Les travaux sont réalisés conformément à la réglementation et aux règles de l’art en vigueur au jour de l’offre. Lorsque le support révèle des sujétions imprévues, non décelables par l’entreprise, sauf au moment des travaux, (support pour fixation, non conforme aux bonnes règles du bâtiment, etc..) un avenant devra être conclu entre les parties pour fixer les travaux supplémentaires et leur coût. Les travaux non prévus au devis et réalisés à la demande du client seront considérés comme des travaux supplémentaires. Avant toute mise en œuvre, les travaux supplémentaires feront l’objet d’un avenant signé des deux parties.

8. Réserve de propriété et droit à l’image.

8.1.Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu’au complet règlement de leur prix. Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l’acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits.

8.2. L’images du bien, de l’ouvrage. Le client autorise ATM à réaliser et utiliser des images du bien ou de l’ouvrage réalisé.

9. Dépannage.

9.1. ATM propose des services de dépannage en cas d’urgence.

10. Annulation et Modification.

10.1. En cas d’annulation par le client après la validation du devis, des frais d’annulation pourront être facturés pour couvrir les coûts engagés par ATM.

10.2. Toute modification des travaux après la validation du devis pourra entraîner une révision du prix et des délais.

10.3. Confidentialité ATM s’engage à préserver la confidentialité des informations et des données partagées par le client dans le cadre de la prestation.

11. Litiges et Tribunal Compétent.

11.1. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver un accord à l’amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui de Cergy-Pontoise, en France.

11.2. Loi Applicable Les présentes CGV sont régies par la loi française en vigueur.